COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE QUEBEC | Protection des prises d’eau de la CMQ – Un règlement qui précise les nouvelles façons de faire

COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE QUEBEC Protection des prises d’eau de la CMQ – Un règlement qui précise les nouvelles façons de faire

QUÉBEC, le 10 nov. /CNW Telbec/ – Depuis l’entrée en vigueur, le 9 novembre, du Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency, les municipalités peuvent à nouveau, à certaines conditions, émettre des permis de construction dans les secteurs visés par ce règlement, ce qui était impossible depuis juin dernier.

À titre d’exemple de conditions à respecter, le règlement demande aux futurs propriétaires de prévoir l’espace suffisant pour installer une nouvelle fosse septique à la fin de la vie utile de la première (approximativement après 20 ans) et de prévoir des mesures de captation des eaux de ruissellement sur le site même des terrains à construire afin de réduire l’acheminement de sédiments vers les prises d’eau. De plus, des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), qui précisent entre autres comment construire en forte pente, devront être adoptés par les municipalités pour les projets d’importance.

Des dispositions ont été prises par la CMQ auprès des municipalités afin qu’elles puissent répondre adéquatement aux citoyens et promoteurs. Une centaine de fonctionnaires municipaux ont déjà suivi une formation d’une journée, donnée par la CMQ, sur l’application du règlement. Un service de réponse destiné aux municipalités a également été mis en place par la CMQ afin de pouvoir venir en aide aux inspecteurs chargés de l’application dudit règlement. De plus, un guide d’interprétation de ce dernier sera mis à la disposition de ces inspecteurs.

La Communauté métropolitaine de Québec tient à rappeler que son but n’est pas d’interdire le développement mais bien de préciser les nouvelles façons de faire afin que soient mieux protégées les prises d’eau alimentant 425 000 citoyens de la région métropolitaine de Québec. Elle espère que les nombreuses mesures mises en place permettront aux citoyens d’être adéquatement informés et invite ces derniers à s’adresser à leur municipalité pour obtenir les autorisations requises.

Renseignements:
Benoît Massicotte
Secrétaire (et responsable des communications)
Communauté métropolitaine de Québec
Tél. : 418 641-6250 poste 1210