PROTECTION DES PRISES D’EAU-La Communauté métropolitaine de Québec propose un règlement faisant appel au partenariat

Québec, le 7 septembre 2010 – Réunis en séance extraordinaire le 7 septembre, les membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont adopté le Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versant des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. Afin que soient efficacement protégées ces prises d’eau, lesquelles alimentent 425 000 résidents du territoire, le conseil lance également un appel au partenariat.

On se souviendra qu’en janvier 2010, une étude réalisée par la firme Roche pour le compte de la CMQ identifiait diverses interventions humaines devant être modifiées, contrôlées ou prohibées dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles. Trois rapports d’experts réalisés suite à l’adoption de la résolution de contrôle intérimaire No 2010-39 ont clairement démontré l’importance que des limitations soient mises en place pour assurer la qualité de l’eau puisée, notamment en ce qui a trait aux opérations forestières, aux interventions dans les secteurs de fortes pentes et à proximité des milieux humides et des cours d’eau, aux contrôle des eaux de ruissellement et de l’érosion et aux systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées autorisés en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences secondaires.

Le règlement qui vient d’être adopté traite des interdictions applicables aux bassins versants des prises d’eau des rivières Saint-Charles et Montmorency, des conditions de levée totale ou partielle de certaines restrictions, des conditions supplémentaires de levée de certaines interdictions, des conditions d’émission d’une autorisation et des droits acquis.

Outre l’adoption du règlement, le conseil de la CMQ lance également un appel au partenariat. Il demande ainsi au ministère des Ressources naturelles et de la Faune de considérer les mesures concernant l’exploitation forestière prévues au règlement afin qu’elles soient également appliquées sur les terres publiques des bassins versants considérés. Le conseil s’adresse de même au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin qu’il accepte que s’ajoutent, sur le territoire des bassins versants visés par le règlement, des normes additionnelles à celles prévues dans le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences secondaires.

Finalement, le conseil s’adresse aux municipalités touchées en les invitant à préparer des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour permettre d’ajouter aux levées totales ou partielles prévues au règlement. Pour entrer en vigueur, ce dernier doit maintenant recevoir l’aval du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Le ministre dispose d’un délai de 60 jours pour se prononcer. Dans l’éventualité où celui-ci désavouerait le règlement qui lui est soumis par la CMQ, les interdictions fixées par la résolution du 9 juin restent en vigueur jusqu’à l’approbation par le ministre d’un règlement modifié.

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Source : Benoît Massicotte
Secrétaire (et responsable des communications)
Communauté métropolitaine de Québec
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