Élections provinciales: nos questions

Les candidats aux élections provinciales du comté de Chauveau répondent à nos questions

L’APEL a posé les questions suivantes aux candidats des principaux partis politique de la circonscription de Chauveau. Vous trouverez leurs réponses plus bas, celles-ci sont placées en ordre alphabétique des noms de partis.


Questions aux candidats de la campagne électorale 2012

1-      Le printemps dernier, le gouvernement a mis en consultation la « Stratégie de conservation et de protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable ». Si votre parti est élu, est-ce que votre gouvernement a l’intention de mettre de l’avant cette stratégie, en faire une loi, déployer les moyens financiers pour la protection des sources d’eau potable et mettre en place les ressources humaines nécessaires afin de réaliser des inspections sur le terrain pour s’assurer du respect des règlements?

2-      Si votre parti est élu, est-ce que votre gouvernement va remettre en place le Programme de soutien à la mission des groupes destiné aux organismes locaux et régionaux ? Ce programme a été retiré il y a quelques années, mais existe toujours pour les groupes nationaux : http://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/psm-n/index.htm. L’APEL avait bénéficié de ce programme dans le passé et cela avait donné un sérieux coup de pouce pour augmenter le nombre d’actions et de projets de notre organisme.

3-      Dans le bassin versant du lac Saint-Charles, il existe deux usines de traitement des eaux usées ayant des rejets dans les cours d’eau; une à Lac-Delage et une à Stoneham. Dans le cadre d’une vaste étude réalisée par l’APEL et ses partenaires universitaires de 2007 à 2010, il a été démontré qu’à elles seules, ces deux usines contribuent à 10% des apports en phosphore dans l’eau du lac Saint-Charles. Sachant que le phosphore est l’élément limitatif pour l’éclosion de fleurs d’eau de cyanobactérie, il est important de diminuer les apports au maximum. Dans l’éventualité où votre parti serait élu, est-ce que vous êtes prêts à réviser les normes pour les usines de traitement des eaux usées (dans les bassins versants de prises d’eau) ?


Réponse du député sortant M. Gérard Deltell, candidat de la Coalition Avenir Québec (CAQ)

La Coalition Avenir Québec est un parti qui est résolument en accord avec une vision du développement durable qui inclut une politique nationale sur l’eau. À cet effet, veuillez prendre connaissance de notre engagement sur l’eau inséré dans notre plateforme électorale.

Engagement 76 : Révision de la Politique nationale de l’eau

  • L’eau est une ressource précieuse dont le Québec est richement dotée. Mais cette abondance ne diminue en rien la responsabilité du gouvernement à propos de la préservation et de la gestion de cette ressource. Aussi, un gouvernement de la Coalition Avenir Québec reverra les diverses modalités de l’actuelle Politique nationale de l’eau de manière à s’assurer de sa gestion rationnelle et durable. La Coalition Avenir croit à ce chapitre qu’une politique de redevances plus conséquente pour l’exploitation de cette ressource devrait être mise en place. Autrement dit, un gouvernement de la Coalition Avenir Québec révisera la Politique nationale de l’eau pour que l’exploitation industrielle ou commerciale de cette richesse collective des Québécois, incluant son utilisation dans les procédés industriels, ne puisse se faire sans payer de justes redevances.

Notre parti s’engage à continuer d’appuyer les initiatives qui visent à protéger l’eau au Québec. Le document de consultation du projet de stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable en est un bon exemple et la Coalition continuera de faire avancer ces dossiers ainsi que les processus de consultation qui y sont associés.

Nous nous engageons d’autre part à appuyer les initiatives locales et régionales visant à faire progresser les dossiers spécifiques aux différentes régions. Nous nous engageons donc à être à l’écoute quant aux besoins des différentes organisations, associations, locales ou nationales en matière de financement de leurs activités ainsi que dans plusieurs autres domaines de l’activité gouvernementale.

Finalement, les cyanobactéries sont un fléau qui affecte présentement plusieurs régions du Québec. La Coalition saisit totalement l’importance d’enrayer ce problème et en ce sens nous nous engageons à appuyer les initiatives qui aideront à en venir à bout, notamment un soutien financier aux différents acteurs aux prises avec des installations non-conformes rejetant dans le milieu une quantité trop grande de phosphore. Il s’agit pour nous d’un dossier très important en environnement.


Réponse de la candidate Mme. Marie-Ève Bédard du Parti Libéral du Québec (PLQ)

Réponse à la question 1 :

Tout à fait. Le gouvernement libéral a publié le printemps dernier, pour consultation publique, la Stratégie de conservation et de protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable. Nous avons la ferme intention d’analyser tous les mémoires reçus et de bonifier ou modifier la Stratégie afin de tenir compte, dans la mesure du possible, des commentaires reçus.

La Stratégie sera partie intégrante du Projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, qui a quant à lui été publié, par notre gouvernement, à la fin de l’année 2011.

Notre gouvernement a fait adopter, Le 11 juin 2009 la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (L.R.Q., c. C 6.2), communément nommée Loi sur l’eau. Cette loi confirme le statut juridique de l’eau en tant que ressource collective. Elle reconnaît le droit d’accès à l’eau potable pour toute personne physique et énonce certains principes, dont le devoir de prévenir les atteintes aux ressources en eau. La loi définit des règles de gouvernance de l’eau fondée sur une gestion intégrée et concertée. Elle pourvoit également à la mise en œuvre, au Québec, de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

La Loi sur l’eau prévoit en outre un nouveau régime d’autorisation pour les prélèvements d’eau qui renforce la protection des ressources en eau. Ce nouveau régime reconnaît la nécessité de satisfaire en priorité les besoins de la population en eau potable et de concilier ensuite les besoins des écosystèmes et des activités à caractère économique. La loi limite la période de validité des prélèvements d’eau à 10 ans, sauf exceptions. Elle accorde au ministre et au gouvernement le pouvoir de limiter ou de faire cesser tout prélèvement d’eau qui présente un risque sérieux pour la santé publique ou pour les écosystèmes aquatiques, sans indemnité de la part de l’État. Enfin, la loi énonce des mesures transitoires applicables aux prélèvements d’eau existants.

Concernant le financement, nous analysons présentement les différentes mesures qui peuvent être prises afin d’aider les municipalités à procéder à leur analyses de vulnérabilité.

Évidemment, nous mettrons en place les ressources humaines nécessaires afin de réaliser des inspections sur le terrain pour s’assurer du respect des règlements. D’ailleurs, les inspecteurs du MDDEP sont très actifs sur le terrain.

Réponse à la question 2 :

Nous avons reconduit, le 27 juillet dernier, le Programme d’initiatives locales en environnement, communément appelé le PILE.

Le PILE, qui sera doté d’une enveloppe initiale de 2,66 M $, regroupe différentes subventions destinées à soutenir l’action communautaire pour favoriser le financement de projets locaux et régionaux dans le secteur de l’environnement. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le

http://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/pile/index.htm

De plus, il est important de noter que le gouvernement libéral a augmenté les sommes consacrés à la mission des groupes environnementaux 77% depuis 2003. Nous continuerons de travailler à la protection de l’environnement en soutenant les organismes locaux et régionaux.

Réponse à la question 3 :

Le gouvernement libéral travaille, en ce moment, sur son projet de règlement voulant resserrer les rejets d’effluents d’eaux usées municipales.

Entre temps, le gouvernement fédéral a fait entrer en vigueur, le 18 juillet dernier, son Règlement pancanadien sur les eaux usées.

Le ministre actuel du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a demandé au ministre d’Environnement Canada, M. Peter Kent, de s’assurer du respect des compétences des provinces en ce qui concernant la gestion des eaux usées municipales ainsi que de débloquer les sommes nécessaires pour mettre à jour les usines de traitement. Il va de soi qu’un gouvernement libéral accompagnera les municipalités dans la mise aux normes de leurs installations.

À titre d’information, le Québec compte maintenant plus de 774 stations d’épuration.  C’est actuellement 99% des eaux usées collectées au Québec qui sont traitées et désinfectées. Plus de 8G$ ont été investis et ont permis l’amélioration de la qualité des cours d’eau.  Seulement entre 1999 et 2008, c’est plus de 222 nouvelles stations d’épuration qui ont été mises en services pour traiter les eaux usées de 660 000 personnes

Un prochain gouvernement libéral continuera de miser sur votre collaboration pour l’amélioration de la qualité de l’environnement. Notre formation politique reconnaît le rôle primordial des organismes comme le vôtre, leur expertise et leur engagement dans le mieux-être de notre collectivité. Je peux vous assurer qu’au lendemain du 4 septembre prochain, un gouvernement libéral poursuivra avec les acteurs du milieu le travail accompli au cours des neuf dernières années.


Réponse de la candidate Mme. Marie-Ève D’Ascola du Parti Québécois (PQ)

La protection de l’eau est une préoccupation majeure des membres du Parti Québécois. Tout un chapitre du Programme adopté en avril 2011 traite de la protection de l’eau, avec une section traitant notamment des infrastructures:

5.6 La protection de l’eau, de l’air et des milieux naturels

La protection de l’eau

L’eau est un élément essentiel à la vie; il n’existe aucun substitut et il n’y a pas de possibilité de concurrence sur un même territoire. L’eau ne doit donc pas être gérée seulement en fonction du profit, mais bien en fonction de l’équité sociale, de l’environnement, tout en minimisant les coûts de conservation. Avec tous ses lacs et ses rivières, le Québec possède l’une des plus grandes réserves d’eau douce au monde.

L’adoption de la Politique nationale de l’eau en novembre 2002 constitue un pas important pour la protection de cette ressource, mais il faut poursuivre les efforts en ce sens tant pour notre santé que pour sa préservation pour l’avenir. Cette politique doit être suivie de lois et de règlements qui doivent être mis en application.

Le Québec a déjà investi près de 40 milliards de dollars dans son parc d’équipements liés à la gestion de l’eau (usines d’eau potable, aqueducs, usines d’épuration des eaux usées, égouts, puits individuels, installations septiques, etc.). Il est impérieux de reconstituer une expertise publique pour poursuivre les investissements tant dans l’amélioration que dans l’entretien de ces infrastructures.

Un gouvernement souverainiste :

a) Fera de l’accès à l’eau potable un droit fondamental;

b) Inscrira dans la constitution d’un Québec souverain le droit à l’eau potable, au service d’assainissement pour toutes les citoyennes et tous les citoyens, ainsi qu’au maintien d’infrastructures publiques, tant du point de vue de la gestion que du financement;

c) Renforcera la législation afin de protéger tous les plans d’eau du Québec;

d) Protégera les milieux humides d’intérêt national identifiés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et agira pour la protection des terres humides en zone urbaine;

e) Développera nos connaissances par la réalisation et la diffusion d’études sur les principales nappes d’eau;

f) Reconnaîtra un statut de patrimoine naturel au fleuve Saint-Laurent et en fera une gestion intégrée et permettant à la population un accès au fleuve et aux rives en milieu urbain;

g) Interdira le transport des déchets nucléaires par la voie maritime du Saint-Laurent;

h) Continuera la mise en place d’une gestion par bassin versant;

i) Mettra en place un système de contrôle du captage de l’eau des nappes souterraines afin d’en assurer la conservation. De plus, une analyse du taux de renouvellement de la nappe phréatique sera faite avant d’accorder ou de renouveler un permis;

j) Adoptera une réglementation musclée et assurera une surveillance des nappes d’eau souterraines;

k) Déterminera un mécanisme de redevances ou autre afin que l’État ait sa juste part du captage de l’eau pour des fins d’embouteillage et de procédés industriels, et ce, dès le premier litre;

l) Mettra en place un plan d’action pour lutter contre les cyanobactéries comprenant les éléments suivants :

1. des fosses septiques et des champs d’épuration adéquats et fonctionnels; accroîtra la largeur des bandes riveraines et les revégétaliser lorsque nécessaire;
2. donnera les moyens aux municipalités et aux municipalités régionales de comté de faire appliquer la réglementation en matière environnementale, notamment la protection des bandes riveraines;
3. limitera la vitesse des bateaux près des rives;
4. adoptera une réglementation et un financement agricoles qui protègent l’eau;

Infrastructures pour la gestion de l’eau

m) Conservera le caractère public de la propriété et de la gestion de l’eau, notamment en bannissant l’installation de compteurs d’eau résidentiels;

n) Créera une Société québécoise des eaux (SQE) qui reconstituera l’expertise publique en matière de gestion de l’eau. Cette expertise est nécessaire pour faire baisser les coûts d’investissement dans les infrastructures liées à l’eau. La SQE sera un centre d’expertise qui pourra être utilisé par les municipalités et les agriculteurs qui le désirent.

Ses principaux mandats seront :

1. de conseiller les municipalités en matière de gestion de l’eau;
2. d’agir à titre de mandataire pour la gestion des contrats de construction ou de rénovation d’usines d’eau potable et usée, d’aqueducs, d’égouts et autres;
3. de conseiller les municipalités pour l’installation de compteurs d’eau CII (commerciaux, industriels, institutionnels);
4. de conseiller les agriculteurs au niveau des technologies liées à la protection de l’eau;
5. de mettre en place un programme d’assainissement agricole;

o) Continuera d’investir dans la mise à niveau des usines d’eau potable;

p) Investira dans l’assainissement des eaux, en particulier pour assurer une désinfection de l’eau usée et pour mettre fin aux déversements;

q) Obligera les municipalités à installer des compteurs d’eau pour les commerces et les industries;

r) Réglementera les équipements résidentiels;

s) Incitera les municipalités à adopter une réglementation, notamment sur l’arrosage des pelouses et de l’asphalte;

t) Modifiera la loi pour interdire la fluoration de l’eau potable;

u) Éliminera progressivement la vente et la distribution d’eau embouteillée dans les édifices gouvernementaux où l’eau potable à la fontaine est disponible;

v) Organisera une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la société, individus comme entreprises;

Programme du Parti Québécois

Plateforme du Parti Québécois

Concernant le soutien aux groupes de protection de l’environnement, il est souhaitable que les acteurs de la société civile qui possèdent l’expertise sur diverses questions environnementales puissent avoir les moyens nécessaires pour exercer leur mission. Sous le PLQ, le financement aux groupes est demeuré relativement stable dans certains cas et a périclité dans d’autres. Il est évident qu’un gouvernement du Parti Québécois se penchera sur cette question et tentera avec les groupes eux-mêmes de faire un tour d’horizon des besoins et trouver de nouvelles façons de répondre à ces derniers dans un contexte de finances publiques serrées.


Réponse du candidat M. Sébastien Bouchard de Québec Solidaire (QS)

Réponse à la question 1:

Pour Québec solidaire, il n’est pas question de faire de l’eau une simple marchandise et c’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un réel système de redevances aux entreprises qui utilisent d’importantes quantités d’eau. Québec solidaire reconnaît le droit à l’eau tel que défini par les Nations-Unies. Son refus de l’exportation purement commerciale se fonde sur les droits de la personne et sur la capacité limitée de la ressource à se renouveler.

Les nombreuses tentatives d’inclure la marchandisation de l’eau dans les ententes de commerce international, par exemple dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), actuellement en négociation secrète, montrent que l’État doit protéger cette ressource vitale.

Le Québec a la chance de posséder des ressources d’eau potable en quantités phénoménales. Cependant, cette ressource est pratiquement donnée à l’entreprise privée. Québec solidaire s’engage à contrer l’appropriation indue de cette ressource vitale à la vie en procédant comme suit :

  • L’eau douce, qu’elle soit de surface ou souterraine, doit être considérée comme un bien commun non-marchand accessible à tous et toutes mais n’appartenant à personne; et son accès, comme un droit fondamental dont l’État doit être le gardien.
  • L’eau utilisée par les commerces et les industries doit être considérée comme étant un bien public « prêté » et doit donc être sujette à des redevances en plus d’être convenablement traitée après son utilisation.

En vertu de ces principes, Québec solidaire agirait rapidement pour mettre de l’avant une stratégie de conservation et de protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable, modifier l’ensemble de la législation concernée et donner aux villes et municipalités, ainsi qu’au MDDEP les moyens de la mettre en œuvre.

Réponse à la question 2 :

Le cadre financier prévoit 350 millions de dollars supplémentaires par année pour l’ensemble des organismes communautaires. Nous nous engageons à respecter les principes contenus dans la Politique de l’action communautaire et à assurer le respect de l’autonomie des groupes. Il est fondamental de financer la mission de base des groupes et de mettre fin aux financements temporaires qui nuisent à la stabilité des groupes.

Réponse à la question 3 :

Dans le cadre de la politique de la ruralité que Québec solidaire compte adopter, des pouvoirs seront partagés entre les MRC, les commissions conjointes d’aménagement du territoire et les organismes de bassins versants afin que ces instances collaborent à l’occupation du territoire dans le respect des écosystèmes. À cet effet, les schémas d’aménagement du territoire des MRC devront inclure un plan directeur de l’eau et un contrat type de gestion de l’eau pour les bassins versants (engagement 2.c). Ajoutons que nous adhérerons à la Déclaration des Nations-Unies du 28 juillet 2010 sur le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement (engagement 18).

Nous entendons appliquer le principe de précaution dans la gestion de l’eau. Sans avoir de position précise en ce qui a trait aux normes actuellement en vigueur, nous nous engageons à assurer un investissement suffisant, récurrent et strictement public dans les infrastructures de transmission et d’épuration de l’eau.