Mise au point concernant le jugement déposé par la Cour supérieure du Québec dans la cause opposant les municipalités de Lac-Beauport et des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury contre la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) et la procureure générale du Québec concernant les études de l’APEL

Communiqué
Pour diffusion immédiate

 

Québec, le 19 mars 2018 – L’Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) publie ce communiqué avec l’intention de faire le point sur certains énoncés inclus dans le jugement de la cour supérieure (C.S. no 200-17-024292-161) et sur certains propos véhiculés par différents intervenants médiatiques depuis le 13 mars 2018.

Les allégations soulevées dans le jugement remettent en question la crédibilité de l’APEL ainsi que la justesse des méthodologies et protocoles employés lors de la Diagnose 2012 du lac Saint-Charles (document D-1 soumis à la C.S.). Cette remise en question émane d’un rapport d’évaluation commandé par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) en 2014, produit par Richard Carignan (Ph. D) et déposé à la cour supérieure. D’emblée, mentionnons que ce rapport de 10 pages commente une étude de 549 pages et ne contient aucune référence scientifique, donc relève davantage du commentaire. Afin de recadrer le rapport d’évaluation, l’APEL a rédigé en 2014 une réponse à M. Carignan de 40 pages (Réponse à M. Carignan), afin de répondre à la contre-expertise, résumant ainsi la méthodologie et le protocole employés dans la Diagnose 2012 du lac Saint-Charles (consultez le document ici) et en commentant les aspects soulevés par M. Carignan en prenant soin d’appuyer chacun des commentaires par des références scientifiques. Cette réponse à la contre-expertise a été déposée à la Ville de Québec et à la CMQ, mais n’a pas été déposée à la cour supérieure dans le cadre du procès opposant la CMQ et certaines municipalités de la couronne nord.

Mentionnons que le rapport d’évaluation de M. Carignan ne remet pas pour l’essentiel en doute les fondements méthodologiques employés, mais s’attarde davantage aux résultats d’analyse en laboratoire des échantillons d’eau. L’APEL tient à rappeler que tous les échantillons d’eau sont analysés par le laboratoire de la Ville de Québec dûment accrédité (ISO/CEI 17025) par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec. Une modification, soit celle de l’amélioration de la limite de détection pour le phosphore, a été apportée au laboratoire de la ville de Québec, mais sans modifier les fondements des analyses et sans remettre en question les résultats obtenus en 2012. Qui plus est, sept chercheurs, entre autres, de l’Université Laval et de l’INRS, se sont associés, suite à la sortie du rapport de Carignan, pour cosigner un Mémoire de l’APEL venant valider les constats et recommandations proposés dans le rapport Diagnose 2012 du lac Saint-Charles.

Rappelons que le rapport de l’APEL Diagnose du lac Saint-Charles 2012 faisant l’objet de critiques dans le jugement et dans les médias est issu d’un programme de suivi (consultez le document ici) élaboré dans le cadre de travaux universitaires de l’Université Laval. Ce programme de suivi prend ses assises sur une importante revue de littérature ainsi que sur une étude limnologique (consultez le document ici) produite en 2009 par l’APEL et révisée par des partenaires universitaires (INRS et l’Université Laval), municipaux et ministériels (MDDEP).

Depuis, l’APEL utilise cette méthodologie maintes fois présentée aux experts et conseillers professionnels de la Ville de Québec. Cette dernière finance une partie des activités de suivi de l’APEL depuis 2007 et l’ensemble des prélèvements d’eau est analysé au laboratoire de la Ville de Québec dûment accrédité. Les résultats issus des suivis de la qualité de l’eau sont présentés dans les rapports destinés à un lectorat parfois non initié à la limnologie et font au préalable l’objet de validation par des scientifiques de différentes universités du Québec et à l’international, selon les expertises requises.

Il est aussi opportun de préciser que la cour supérieure n’a pris en compte que les documents qui lui ont été déposés[1] quant à l’état du lac Saint-Charles. Toutefois, ces documents ne comprenaient pas la réponse à Carignan, ni le mémoire, ni d’autres études disponibles. De plus, l’APEL n’a pas été convoquée à la barre pour être interrogée. Le lac Saint-Charles est étudié par plusieurs chercheurs qui ont tous travaillé sur la problématique d’eutrophisation des lacs et qui effectuent des études complémentaires aux suivis en place et entérinent les travaux de l’APEL. Il est également à noter que de nombreuses études, en collaboration avec les chercheurs des différentes universités (INRS, Université Laval, Université de Montréal, etc.), sont en cours et qu’elles ont été présentées ou le seront lors des Journées scientifiques organisées par l’APEL conjointement avec la CMQ.

Mise en contexte

L’APEL, fondée en 1980, a mandaté plusieurs études sur le lac Saint-Charles et les rivières du bassin versant. Ces études faisaient déjà état de certaines problématiques au lac Saint-Charles.

En 2006, à la suite d’apparitions importantes de cyanobactéries au lac Saint-Charles, l’APEL a pris l’initiative de mettre en place une vaste étude limnologique pour faire le point sur l’état des lacs et rivières du haut-bassin versant de la rivière Saint-Charles. Cette étude publiée en 2009 et mentionnée plus haut a émis divers constats sur les problématiques en rivières et en lacs et plusieurs recommandations concernant la gestion des eaux usées (installations septiques autonomes et usines de traitement des eaux usées), la gestion des eaux pluviales, la réparation d’égouts croisés, d’études supplémentaires, etc.). Cette étude a été contre-expertisée par la firme Roche qui confirmait en tout point de vue la méthodologie et les résultats (consultez le document ici).

Une des recommandations de cette étude est d’instaurer un suivi de la qualité de l’eau à long terme afin de documenter l’évolution de l’état des lacs et des rivières du bassin versant de la rivière Saint-Charles. Roche a également recommandé de créer une base de données relationnelle pour la gestion de l’information relative aux études passées, en cours et futures, ainsi que la gestion des données du suivi long terme. L’APEL a mis à exécution ces recommandations dès son premier programme de suivi mentionné plus haut.

À propos de l’APEL

L’APEL est un organisme à but non lucratif ayant pour mission la protection et la mise en valeur du riche patrimoine écologique du bassin versant de la rivière Saint-Charles, dans le but d’y promouvoir, d’une part, un milieu de vie harmonieux pour les humains qui l’habitent et, d’autre part, la pérennité et la qualité de l’eau. L’APEL est de surcroit un partenaire et un membre actif de la Chaire de recherche en eau potable de l’Université Laval.

Pour obtenir plus d’informations sur l’APEL et ses différentes publications, veuillez visiter le apel-maraisdunord.org/apel.

 

– 30 –

Pour renseignements

Mélanie Deslongchamps, Directrice générale
Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL)
418 849-9844

information@apel-maraisdunord.org

apel-maraisdunord.org


[1] D-1 (Diagnose du lac Saint-Charles 2012); D-2 (rapport de la firme de consultants Roche, intitulé État de la situation du bassin versant de la prise d’eau de la Rivière Saint-Charles, daté du 5 juin 2014); D-3 (Suivi du Lac Saint-Charles, Bilan des campagnes 2011 à 2013, préparé par l’APEL); D-5 et D-6 (bulletins d’informations automne 2015 de l’APEL, dossier spécial sur l’état du lac Saint-Charles); D-7 et D-8 (bulletins d’informations de l’APEL de novembre 2015, Introduction aux enjeux de la prise d’eau potable de la Rivière Saint-Charles).